Règlementation du transport de personnes

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Le taxi moto est un transport de personne et non un taxi

Les dénominations « moto taxi«  ou « scooter taxi«  sont devenues des termes d’usage, cependant elles sont inexactes car ce type d’activité n’est pas régi par la même règlementation que les taxis. Nous devrions les appeler « transport de personnes à moto ».

Selon la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, l’appellation taxi est réservée aux véhicules automobiles.  Ils doivent utiliser un dispositif lumineux extérieur ainsi qu’un taximètre. Seuls les taxis sont autorisés à stationner sur la voie publique en attendant un client.

Les sociétés de transports de personnes à moto à titre onéreux (taxi moto et taxi scooter) ne sont pas considérés comme des taxis selon cette loi. Ils n’ont pas le droit de héler les clients dans la rue et ne sont pas autorisés à stationner aux emplacements réservés aux taxis. Le client ne peut être pris en charge qu’à condition d’avoir fait une réservation préalable.

C’est pourquoi vous ne pouvez pas prendre un moto taxi comme un taxi classique en allant à sa rencontre dans la rue. Il vous faut réserver à l’avance votre course. Car lors de contrôle par la police, celle ci demandera au chauffeur du taxi moto une preuve de la réservation. Mais dans la pratique un certain nombre de taxis motos sont garés aux abords des gares, hôtels et aéroports en attente de client. Ces taxis motos sont en infraction avec la règlementation des taxis.

Il est à noter que des comptoirs de taxi moto commencent à voir le jour à Orly par exemple. Vous pouvez alors réserver sur place votre course sans être en infraction.

Pour combler le vide juridique concernant la règlementation du taxi moto et autres transports de personnes à 2 ou 3 roues, un projet de loi devrait bientôt être déposé.